Planning de succession

Analyse juridique et économique du patrimoine

• analyse de la situation actuelle : contrat de mariage ou de vie commune, donations, testaments, clauses de bénéfice des produits d'assurance, accords entre héritiers, ...
• inventaire des biens immobiliers et/ou mobiliers
• analyse de la (des) société(s) : capitaux propres, statuts, aspects déontologiques, structures de groupe, assurances pension et vie, ...

Développement du conseil

• constat des priorités et des objectifs
• calcul des droits de succession, des droits de donation et des droits d'inscription
• développement des scénarios possibles concernant le planning de succession
• suivi au sein de l'entreprise familiale (évt. avec maintien des revenus et/ou de la direction)
  

Exécution du conseil

• rédaction de contrats, clauses et documents : contrat de prêt, clause d'accession pour les biens meubles, lettres de donation, ...
• assistance dans les actes (notariés) : donations, testaments, contrats de mariage et de vie commune, ...
• création de structures de contrôle : fondation privée, association, autres sociétés, ...
• optimisations fiscales au sein de la société ou du groupe de sociétés
• rulings